Conditions générales d’adhésion au service Europermission

Europermision.com est un service édité par la société EUROPERMISSION SL, société de droit espagnol domiciliée à Madrid, Calle Marqués de Riscal 11, 2a planta, 28010 Madrid.

1. Europermission

1.1 Europermission est un service délivré par Europermission S.L.une société basée en Espagne, Calle Marqúes de Riscal 11, 2a planta, 28010 Madrid. La société est le résultat d’une alliance entre Hi-Media, une des sociétés leader sur les secteurs de la publicité en ligne et du marketing direct en Europe et Antevenio, une société espagnole spécialiste du «permission marketing».

1.2 Hi-Media est une société française ayant trois pôles d'activité : une régie publicitaire présente dans 5 pays (France, Allemagne, Suède, Belgique et Portugal), un pôle de marketing direct et une plate-forme de service mobile et multimédia éditrice de service SMS et MMS à travers l'Europe.

1.3 Antevenio S.A. est une société Espagnole fondée en 1997, qui a été une des premières à développer le « permission marketing » et le «lead management» (par l’intermédiaire de sa filiale Centrocom) en Espagne.

2. « Permission Marketing »

2.1 Europermission, par l'intermédiaire d'accords passés avec de nombreux sites web offre la possibilité à tout internaute de souscrire au nouveau service de « permission marketing » européen : Europermission.

2.2 Le service Europermission consiste à offrir à ses membres des informations promotionnelles sur des produits et services strictement en rapport avec leur profil et leurs intérêts. L’adhésion au service Europermission est totalement gratuite et sans aucune obligation d’achat des produits ou services qui seront proposés par e-mail aux adhérents.

2.3 Tout internaute voulant bénéficier des services d'Europermission doit donner son consentement libre, expresse et volontaire en remplissant le formulaire d'enregistrement.

3. Déclaration de bonnes pratiques

3.1 Europermission respecte strictement la législation française et européenne sur la protection des données et de la vie privée.
Europermission garantit que les informations fournies seront traitées en parfaite conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la directive 95/46/CE.

3.2 Le service Europermission est fondé sur la protection des données personnelles des adhérents. Tous les e-mails que vous recevrez de la part de nos partenaires seront envoyés par l'intermédiaire d'Europermission. Europermission s’engage à ne jamais vous envoyer un e-mail dont le sujet ne serait pas en rapport avec votre profil ou l’un de vos centres d’intérêts.

4. Protection de vos données personnelles

4.1 Droit à l'information préalable
Ainsi que le prévoit la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Europermission informe les membres d'Europermission de l'existence d'un fichier de données personnelles nommé " EUROPERMISSION.MEMBRES ", enregistré à la CNIL (Commission Informatique et Liberté). La Base de Données Europermission est en cours d'enregistrement auprès de la CNIL.

4.2 Utilisation des données
Les données issues de vos réponses au questionnaire sont destinées à la base de données Europermission, et à ses partenaires commerciaux susceptibles de vous adresser des propositions commerciales par l'intermédiaire d'Europermission. Ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité et sécurisée comme l'exige la législation actuelle.

4.3 Consentement de l'utilisateur
Il est entendu que l'internaute accepte les conditions établies s'il coche la case " J'accepte les termes et les conditions " se trouvant en bas de chaque formulaire d'inscription. Pour cela, l'acceptation de notre formulaire d'enregistrement, implique le consentement au traitement et à l’utilisation des données en accord avec les conditions générales d’adhésion au service Europermission.

4.4 Droit d’accès aux données.
Tout internaute justifiant de son identité a le droit d'interroger le service chargé de mettre en oeuvre le traitement automatisé pour savoir si ce traitement porte sur des informations nominatives le concernant et, le cas échéant, en obtenir communication (article 34).

4.5 Droit d’accès
Le droit d'accès donne à toute personne la possibilité de connaître l'existence ou non de données la concernant dans un fichier automatisé ou manuel et, si elle le désire, d'en obtenir communication (article 34).
L'exercice de ce droit permet à tout adhérent de contrôler l'exactitude des données stockées sur son compte et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (articles 34 à 38 de la loi).

4.6 Droit de rectification
Le droit de rectification constitue un complément du droit d'accès.
Toute personne peut faire corriger les erreurs qu'elle a pu déceler à l'occasion de la communication des informations la concernant. Ainsi, en cas d'inexactitude, elle peut exiger que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ( article 36 de la loi).
Indépendamment de toute demande, la loi met à la charge des détenteurs de fichiers une obligation de rectification d'office dès lors qu'une inexactitude est détectée (article 38 de la loi).

4.7 Droit d’opposition
Toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant et a donc la possibilité de s'opposer à figurer dans certains fichiers ou de refuser la communication des informations qui la concernent à des tiers (article 26 de la loi).
Il existe différentes formes d'expression de ce droit d'opposition :

• le refus de répondre lors de la collecte non obligatoire de données ;
• la nécessité de donner son accord écrit pour le traitement de données sensibles telles que les opinions politiques ou les convictions religieuses (article 31 de la loi) ;
• la faculté de demander la radiation des données contenues dans les fichiers commerciaux ou de vente par correspondance ;
• la possibilité d'exiger la non-cession ou la non-commercialisation des informations;

4.8 Droit d'accès, rectification, suppression et opposition
L’utilisateur peut exercer l’un de ces droits en écrivant à :

Service Europermission
c/o Hi-Media - 20 rue du sentier 75002 Paris.

Vous pouvez également exercer vos droits relatifs à vos données soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque mail envoyé par Europermission, soit en visitant la rubrique "Membres" du site www.europermission.com .

4.9 Mise en œuvre des moyens de sécurité
Les données personnelles de nos membres sont stockées dans une base de données propriétaire de Europermission, qui garantit toutes les mesures techniques pour veiller à l'intégrité et à la sécurité des informations personnelles.

5. Messages électroniques

5.1 Le traitement des données personnelles et l'envoi de messages électroniques sont en conformité avec la législation française.

5.2 Dans chacun des messages électroniques envoyé à nos membres, est mentionné le nom d'Europermission comme expéditeur du message.

5.3 Tout membre ne désirant plus bénéficier des services d'Europermission peut se désinscrire de manière simple, gratuite et rapide en cliquant sur le lien " se désinscrire " dans le rubrique "Membres" du site www.europermission.com, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque mail envoyé par Europermission ou encore en envoyant un courrier à : Service Europermission c/o Hi-Media - 20rue du sentier 75002 Paris.

5.4 Chaque membre a la possibilité de modifier ses données, ses centres d'intérêt et ses préférences en cliquant sur le lien " modifier mon profil " dans le rubrique "Membres" du site www.europermission.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque mail envoyé par Europermission.